Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour :

Version : 1.0

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web Visiter La Clusaz accessible à l'adresse www.visiter-laclusaz.com. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Mentions légales

Éditeur du site :

BARZOOL

Forme juridique : EURL

Adresse : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, FRANCE

Email : Contact

SIRET : 87778001500039

Numéro TVA intracommunautaire : FR62877780015

Directeur de publication : Anthony TRAN

2. Objet du site

Le site Visiter La Clusaz a pour objet de :

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

4. Inscription et compte professionnel

4.1. Création de compte

Les professionnels peuvent créer un compte pour gérer leurs établissements. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

4.2. Vérification et revendication d'établissement

Les professionnels peuvent revendiquer la propriété de leur établissement via Google My Business. Cette vérification permet d'afficher un badge "Vérifié par Google" et garantit l'authenticité des informations.

⚖️ Conditions de revendication

Pour revendiquer un établissement sur la plateforme, vous devez être :

Important : Toute revendication frauduleuse ou usurpation d'identité est strictement interdite et peut entraîner la suppression immédiate du compte, ainsi que des poursuites judiciaires. En cas de litige sur la propriété d'un établissement, BARZOOL se réserve le droit de demander des justificatifs (extrait Kbis, contrat de gérance, mandat, etc.).

5. Utilisation du site

5.1. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

5.2. Contenus publiés par les professionnels

Les professionnels sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur leurs fiches (descriptions, photos, horaires, tarifs, etc.). Ces contenus doivent :

5.3. Responsabilité spécifique sur les images et photos

Le professionnel garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur les images et photos qu'il télécharge sur la plateforme. Il s'engage notamment à :

ℹ️ Statut d'hébergeur (LCEN)

BARZOOL agit en tant qu'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre :

Note technique : Les images sont automatiquement archivées dans un format optimisé (WebP, 1920x1080 max) avec conservation de l'empreinte numérique de l'original. Ces archives sont conservées conformément aux obligations légales et ne peuvent être supprimées.

⚠️ Engagement de garantie et d'indemnisation

En téléchargeant une image sur la plateforme, le professionnel :

Cette garantie couvre l'intégralité des frais que BARZOOL pourrait supporter : honoraires d'avocat, dommages et intérêts, frais de justice, etc.

5.4. Procédure de signalement d'image illicite

Si vous estimez qu'une image publiée porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous en informer via notre formulaire de contact en fournissant :

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et retirerons tout contenu manifestement illicite.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à BARZOOL ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Exceptions : Les contenus publiés par les professionnels (photos, descriptions) restent leur propriété. En les publiant sur le site, ils accordent à BARZOOL une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion dans le cadre de l'exploitation du site.

7. Services professionnels et abonnements

7.1. Packs professionnels

Le site propose différents packs d'abonnement pour les professionnels :

7.2. Paiement et facturation

Les paiements sont effectués via PayPal. Les abonnements sont annuels et renouvelables automatiquement sauf résiliation.

Les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises). Toute souscription est définitive et ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf disposition légale contraire.

7.3. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace professionnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

8.1. Formulaire de contact des établissements

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur la fiche d'un établissement (si cette option est activée par le professionnel), vous consentez expressément à ce que BARZOOL collecte et stocke les informations suivantes :

📊 Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour :

Base légale : Consentement explicite (case à cocher obligatoire dans le formulaire) conformément à l'article 6.1.a du RGPD.

✅ Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données collectées via le formulaire de contact :

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par email à l'adresse indiquée dans la Politique de Confidentialité.

Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact ou jusqu'à votre demande de suppression.

Partage des données : Votre message est transmis à l'établissement que vous contactez. BARZOOL ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergement, emailing) sous contrat de sous-traitance RGPD.

9. Responsabilités

9.1. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir :

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

9.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des contenus qu'il publie. Il s'engage à indemniser l'éditeur de tout préjudice qu'il pourrait subir du fait de la violation des présentes CGU.

9.3. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Modération et suspension de compte

L'éditeur se réserve le droit de :

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :


En utilisant le site Visiter La Clusaz, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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